Solidarité et protection sociale

Constat

Notre société consacre énormément d'argent et d'énergie à protéger les Français. Avec une dépense annuelle proche de 500 milliards d'euros, un tiers de production de richesse de notre pays va à la "protection sociale". Celle-ci ne parvient pourtant pas à faire reculer la pauvreté, ni à renforcer le sentiment de sécurité des plus déshérités. Au contraire, notre politique protectrice engendre des injustices et des effets pervers dramatiques : développement de la fraude et de l'assistanat. Ces comportements contribuent activement au délitement social, déjà encouragé par la faiblesse de notre société civile.

Dans l'opacité générale, nombre d'aides ne vont pas à ceux qui en ont le plus besoin. Alors qu'un logement sur cinq est un HLM en France, plus de trois millions de Français sont mal logés. Disposer de revenus confortables n'oblige en rien à quitter un "logement social" pour laisser la place à des personnes dans le besoin; les surloyers, rarement appliqués, restent dérisoires par rapport au marché libre du logement. Bref, le système d'aide est devenu aussi injuste qu'incontrôlable. Il est temps de la revoir pour remettre les Français au travail.

Certes, aucune société ne peut exister sans solidarité. Par exigence morale et nécessité, nous avons besoin les uns des autres, particulièrement dans les moments difficiles ou lorsqu'on est frappé de handicap. Mais en faisant le choix d'institutionnaliser et de nationaliser la solidarité, elle qui relevait auparavant du lien social, notre Etat lui a progressivement fait perdre son caractère moral. Nous ne sommes plus autant impliqués dans les situations difficiles de proximité, considérant que cela relève du rôle de l'Etat. Vu le niveau de prélèvements obligatoires, difficile de ne pas penser autrement. Heureusement que nos réflexes altruistes n'ont pas tous disparu comme le confirme le soutien formidable que reçoivent des oeuvres privées telles que les Restos du Coeur ou, dans le domaine de la recherche, le Téléthon.

Analyse

Mario Vargas Llosa a très bien écrit sur la question : "La solidarité ne passe pas nécessairement par la bureaucratie étatique; [...] Cela n'exclut pas, bien entendu, la nécessité d'une action directement assumée par l'Etat dans de nombreux cas où la société civile ne peut le remplacer. Cela met seulement en cause cette idée que la solidarité, au lieu d'être une obligation morale et une affaire décentralisée et privée, soit simplement une simple fonction administrative. [...] A ce niveau, le libéralisme n'est en contradiction ni avec la solidarité, ni avec les principes, ni avec l'humanité. Au contraire, il concilie admirablement la liberté et un individualisme créateur qui stimule l'initiative et se matérialise dans une vigoureuse dynamique sociale."

Pour le Parti Libéral Démocrate, la solidarité est une question trop sérieuse pour la laisser dans les seules mains de l'Etat. L'aide aux plus démunis doit être pensée autrement, dans la proximité et un esprit d'accompagnement individualisé. De même, le maintien d'une bonne protection sociale exige la modernisation des assurances sociales. En distinguant l'assurance de la solidarité, nous pouvons rendre aux Français le choix de leur assurance maladie en favorisant l'émulation entre caisses régionales, mutuelles et assurances. La retraite, dont le régime par répartition est en danger de faillite, constitue aussi une injustice de plus en plus mal acceptée. Nous n'avons pas tous la même espérance de vie ou le désir d'arrêter le travail au même âge. La rigidité du système n'est plus satisfaisante. Avec des charges sociales qui doublent le salaire net, nous n'en avons clairement pas pour notre argent.

Propositions

• La solidarité ne doit plus être exclusivement étatique. Elle doit être régionale et relever davantage de la société civile au travers du monde associatif, des fondations et de la vie municipale. Pour que les régions ne soient plus de simples guichets payeurs d'une politique sociale décidée à Paris, nous souhaitons leur confier l'integralité de cette compétence afin d'adapter la politique de solidarité publique à l'environnement local, en mettant en oeuvre les mesures qui remettent les gens au travail. Une simplification des aides sociales doit aussi éviter la multiplication des bureaucraties chargées de leur mise en oeuvre, la dispersion des aides qui ne sont plus suffisamment ciblées.

• Recréer du lien social exige de rendre davantage de liberté aux individus et à la société civile. L'Etat ne peut pas tout, et ne doit plus tout vouloir faire (piloter la vie associative à coupde subventions, verrouiller la vie syndicale et politique). C'est dans une démarche de promotion de la responsabilité individuelle que la sphère sociale peut reprendre des couleurs et retrouver une dynamique saine. 

• Politique de logement social : nous proposons de mettre fin à la loi SRU, restreignant le parc actuel de HLM aux seulls bas revenus en instaurant un bail de 3 ans renouvelable sous conditions strictes de revenu. L'accession sociale à la propriété doit être favorisée en cèdant les logements HLM actuels à leurs locataires avec une décote fonction de leur ancienneté et de leurs revenus.

• La retraite

Notre système de retraite par répartition est rigide parce qu'il ne permet pas à chacun de choisir son âge de départ à la retraite. Il est injuste parce qu'il oblige les professions physiquement éprouvantes à cotiser autant que les professions moins pénibles qui bénéficient d'une espérance de vie supérieure pour profiter de leur retraite. Par ailleurs, il ne favorise pas la constitution d'un patrimoine pour les petits revenus et les classes moyennes, dont l'intégralité des cotisations sont perdues. Enfin, il est dangereux car il repose sur la pyramide des âges post baby boom. Le vieillissement de la population menace de faire exploser ce système pour les mêmes raisons que l'escroquerie Madoff. Il est temps de faire évoluer notre couverture retraite si nous voulons la préserver.

La répartition doit se rédure à assurer un minimum garanti. Au-delà, nous proposons d'instaurer un système d'épargne retraite individuelle afin que chaque cotisant puisse investir ses cotisations actuelles en placements diversifiés aux risques pondérés. Contrairement à la capitalisation, trop risquée, nous suggérons de diversifier les placements avec l'épargne constituée : obligations d'Etat, obligations d'entreprises, actions, etc. L'achat de la première résidence principale pourrait d'ailleurs figurer dans ce plan. Chacun pourrait librement choisir son départ en retraite en fonction de son épargne constituée et de ses préférences personnelles. En cas d'accident, nous serions assurés de transmettre un patrimoine à nos enfants contrairement à la situation actuelle.

•  Assurance santé

Financée par prélèvement sur les salaires et donc sur le travail, l’assurance maladie pèse aujourd’hui sur l’emploi en ajoutant 25 % de charges en plus du salaire net, au profit essentiellement des retraités qui, eux, ne cotisent pas pour leur santé. Construit selon le même schéma que la retraite par répartition, ce déséquilibre ne survivra pas au départ des baby-boomers. C’est pourquoi nous proposons un mode de financement de la sécu plus juste et plus pérenne, assurant une couverture universelle des soins essentiels.

Cette couverture pour tous doit inclure tous les frais de maternité, les urgences, les traitements lourds, notamment des pathologies graves comme les cancers, le diabète et les maladies rares. Son financement doit reposer sur une prime obligatoire. Pour les plus pauvres, c’est à l’Etat de prendre en charge cette prime en la finançant par l’impôt, afin que l’application du principe de solidarité ne pèse plus sur le travail, via les charges sociales, et par conséquent sur notre compétitivité. Enfin, les soins classiques, légers et financièrement accessibles, doivent relever des mutuelles et assurances complémentaires.

Ces propositions sont les seules à même d’éviter la faillite de notre couverture santé universelle et de responsabiliser chaque assuré. A terme, l’assurance maladie pourra ainsi s’ouvrir à des concurrents privés. Cette émulation nouvelle pourrait démarrer de manière expérimentale en laissant ceux qui le souhaitent s’adresser à de nouveaux prestataires, qui s’engageraient à offrir au moins la même couverture que la sécu.

Communiqués

• Sécu : doubler le déséquilibre de la retraite par répartition ou promouvoir une réelle assurance santé ?