Avec un déficit budgétaire « de reprise » estimé à 116 milliards d’euros, soit plus de deux fois plus élevé qu’en 2008, le projet de loi de finance du gouvernement est inacceptable. Le PLD dénonce cette dérive des comptes publics, qui témoigne de l’absence totale de maîtrise de la dépense publique.

La dette publique va continuer à augmenter ces prochaines années comme jamais auparavant. Après 141 milliards d’euros de déficit prévu pour l’année 2009, le prochain budget élaboré par Bercy prévoit d’alourdir la note : 116 milliards d’euros de déficit budgétaire, auxquels il convient d’ajouter 30,6 milliards d’euros de déficit des comptes sociaux et sûrement 10 milliards d’euros de déficit des administrations locales. La dette publique devrait donc s’alourdir de presque 160 milliards d’euros au sens de Maastricht pour la seule année 2010 ! Et cela tient compte d'hypothèses optimistes : reprise de la croissance, augmentation modérée du prix du baril de pétrole… Si rien n’est entrepris pour réduire ces dépenses, la dette représentera 77 % du PIB à la fin de l’année prochaine.

Pour alerter l’opinion en plus de sa campagne d'affichage en cours, le PLD a décidé de mettre à disposition de tous un compteur de la dette publique, sous la forme d’un outil informatique très simple appelé "widget". Nous invitons toutes les personnes qui craignent que cette dérive des comptes publics ne plonge la France dans une crise encore plus grave à installer ce compteur sur leurs blogs, leurs sites Internet et leurs réseaux sociaux !

« Comment rembourser la dette, sinon en augmentant les impôts ? »

C'est une mauvaise réponse à une bonne question. Le remboursement de la dette repose sur deux moteurs principaux : la croissance, et la diminution de la dépense publique. Monter les impôts, au niveau de pression fiscale où nous sommes (aux alentours de 42.8 % avant la crise), ne ferait que ralentir notre croissance déjà faible en rythme de croisière. Il est donc essentiel de bien comprendre qu'en menaçant notre croissance, une hausse d'impôts rendrait le remboursement de la dette encore plus difficile. Un économiste, Arthur Laffer, a formalisé ce principe sous la forme d'une courbe dont le titre pourrait être "trop d'impôts tuent l'impôt".

Au contraire, une diminution de la pression fiscale peut engendrer une remontée des recettes fiscales à moyenne échéance en libérant un peu de croissance. Les mesures de libération du marché de l'emploi, de desserrement des contraintes règlementaires et bureaucratiques pesant sur l'entreprise. Le plus douloureux, pour l'homme politique, consistera à diminuer la dépense publique. D'abord, cela passe par la diminution du périmètre d'activité des actions de l'Etat et des collectivités locales, et en diminuant le montant de la protection sociale qui atteint 30 % du PIB annuel. Ensuite, l'Etat va devoir se réorganiser, notamment en abolissant le statut de la fonction publique et les corps, afin de faire mieux avec moins. Il s'agit de mieux valoriser le capital humain des ressources de l'Etat, de simplifier et d'améliorer le fonctionnement des administrations publiques. Tout ceci va exiger davantage de courage que la simple action du levier fiscal pour nos gouvernants à la vision hélas très court-termiste, calée sur le prochain scrutin.

Analyse détaillée

La dette publique, constamment en hausse depuis 30 ans, connaît aujourd’hui des rythmes de croissance inconnus jusqu’alors et inacceptables en temps de paix : selon les projections (systématiquement optimistes) du Gouvernement, la dette publique croîtra en effet de 150 milliards d’euros (Md€) par an à partir de 2009 [1]. Croyez-vous vraiment que les Japonais et les Chinois [2] financeront le train de vie de nos administrations publiques jusqu’à ce que nos enfants aient atteint l’âge de payer à notre place ? Détrompez-vous : c’est vous qui paierez !

Malgré les abondantes liquidités que les banques centrales de la planète ont injecté et injectent toujours, malgré les taux d’intérêt fixés par les banquiers centraux à des niveaux historiquement bas [3], déjà Dubaï, déjà la Grèce, ont été confrontés aux conséquences de l’incurie de leurs gouvernants. Bientôt viendra le tour du Portugal, de l’Irlande et de l’Espagne ; puis viendra la France : lorsque les épargnants commencent à prendre en grippe les derniers de la classe, les mauvais élèves sont rapidement contaminés. En effet, si l’endettement étatique français n’atteint pas les niveaux italien et japonais, c’est un de ceux qui augmentent le plus vite [4], et la « bonne » note que lui attribuent les agences de notation ne reflète que l’excellente liquidité qui caractérise la dette française (on n’est pas 2ème émetteur net européen pour rien) [5].

Pour mesurer la capacité d’un État à rembourser ceux qui lui ont prêté de l’argent, on compare couramment la dette publique au PIB (produit intérieur brut), c’est-à-dire à la somme des richesses produites en une année par l’ensemble des personnes qui travaillent sur le territoire national. Pour mesurer avec honnêteté l’ampleur de cet endettement, il faut examiner la dette publique nette, et non la dette brute. La dette publique nette représente aujourd’hui approximativement 67 % du PIB [6]; on la calcule en soustrayant à la dette brute (la « dette de Maastricht », dont on entend, à tort, parler le plus souvent, et qui vaut 74 % du PIB en 2009) la valeur des participations financières de l’État, par exemple dans EdF et Air France, égale à 7 % du PIB [7].

Pour rembourser cette dette nette, il serait donc nécessaire de capter deux tiers de l’ensemble de la valeur créée en une année par les 25 millions de Français qui travaillent. Cependant, l’État confisquant déjà la moitié de la richesse que nous produisons [8], uniquement pour payer ses dépenses actuelles (oups pardon : pour payer 85 % de ses dépenses actuelles, le reste est financé par l’emprunt), il ne peut aller tellement plus loin, car les recettes publiques se mettent à diminuer lorsque le taux de taxation dépasse un certain seuil (difficile à estimer mais situé entre 50 % et 65 % du PIB), jusqu’à atteindre 0 pour un taux de taxation de 100 % (vous seriez prêt à travailler gratuitement pour l’État ? [9]).

Il est trop tard pour sortir indemne du cercle vicieux par lequel les intérêts sur la dette génèrent toujours plus de nouveaux emprunts : l’un de ces deux évènements : un vrai tournant de la rigueur ou un défaut de paiement, va se produire dans les dix années qui viennent.

Pour les gouvernements français de la décennie à venir, deux choix sont donc possibles :

Graphique : Évolution de la dette publique et du taux d'imposition entre 1978 et 2008 (+ prévisions) Lecture du graphique : Après être restée globalement stable, autour de 20% du PIB jusqu’en 1978, la dette publique brute connaît depuis le début des années 1980 une forte augmentation ; elle atteindra au moins 80 % du PIB en 2010 (axe de droite).  Le taux d’imposition global, défini comme la somme des recettes des administrations publiques rapportée au PIB, est quant à lui passé de 42,8 % en 1978 à plus de 50 % en 2009 (axe de gauche). Entre 1981 et 1987, malgré une augmentation du taux d’imposition d’un point par an jusqu’à atteindre 48 %, la dette publique augmente du fait de la gabegie de dépenses socialiste. Le rythme d’augmentation de la dette publique, après un ralentissement entre 1987 et 1991, explose entre 1992 et 1994 (5 points par an). Le Gouvernement, se refusant à maîtriser les dépenses, augmente violemment la ponction publique : le taux d’imposition fait une pointe à presque 51 % du PIB en 1996 puis se maintient autour de 49,5 % du PIB ; malgré cette énorme captation des revenus, et en dépit de la conjoncture économique européenne extrêmement favorable (Jospin n’est en rien la cause de la croissance autour de l’an 2000), la dette publique augmente toujours, à un rythme plus modéré, et atteint 65 % du PIB. La charge de la dette [14] peut désormais empoisonner le budget des administrations publiques à raison de 40 Md€ par an. Pour les années 2009 et 2010, le rythme d’augmentation de la dette publique sera supérieur à 8 points par an. À vous de deviner quels moyens le parti au pouvoir va bientôt mettre en œuvre pour tenter de freiner cette augmentation… Source : INSEE (comptabilité nationale) et projet de loi de finance 2010. Les valeurs de la dette publique nette ne sont pas disponibles avant 1995, ce qui nous oblige à utiliser la dette brute. L’écart entre dette brute et dette nette, de 7 % du PIB en 2008, s’est réduit progressivement entre 1986 et 2008 à mesure que les Gouvernements ont privatisé les entreprises publiques ayant quelque valeur. Mesurée avec la dette nette, l’augmentation de l’endettement étatique serait donc encore plus flagrante.

L’UMP, qui détient les pouvoirs législatif et exécutif depuis 2002, prétend qu’elle fait des efforts de maîtrise des dépenses publiques. En réalité, elle contourne les vrais problèmes et ses « réformes », certes utiles dans certains cas, ne font que recouvrir d’un vernis de changement le système existant.  En coulisse, l’UMP cède discrètement aux catégories disposant d’un pouvoir de nuisance (quel est le plus urgent : fermer quelques tribunaux sous-utilisés, ou stopper la gabegie scandaleuse dans les transports en commun, dont le « service minimum » n’est qu’une vaste blague ?). On sait pourtant que l’attitude « munichoise », adoptée dans les années 1970 par les gouvernants au Royaume-Uni [15], ne conduit qu’à rendre les corporatistes plus virulents et plus hargneux…

Ce qui répond en France au nom fumeux de RGPP (revue générale des politiques publiques) génèrera, à terme et dans une vision optimiste, quelques centaines de millions d’euros d’économies par an. Or, les économies nécessaires pour stabiliser la dette sont de l’ordre de 30 milliards d’euros [16] : ces réformettes, qui représentent 1 % de l’effort nécessaire, ne sont donc qu’une insulte à l’intelligence des Français.

Les partis socialistes de droite (UMP) comme de gauche (PS) et leurs élus ont dans les dernières 25 années perdu toute crédibilité. Chaque corporation (les restaurateurs, les chauffeurs de taxis, les fonctionnaires, les ouvriers, les très hauts revenus, etc.) a le privilège d’être gratifiée au cours des campagnes électorales des promesses qu’elle a envie d’entendre, même si ces promesses sont incompatibles avec celles faites aux autres corporations ; tout cela est bien sûr combiné à la promesse des candidats de maîtriser la dette ou encore de ramener le taux d’imposition au niveau européen (on en rit encore).

Le Parti Libéral Démocrate construit, en étudiant simplement ce qui a marché ailleurs, un programme crédible de réduction de la dette par le recul des dépenses publiques ; il réduira les aides sociales qui bénéficient non pas aux plus pauvres mais aux plus magouilleurs ; il supprimera les niches fiscales qui ne servent que certains intérêts très particuliers ainsi que le bouclier fiscal [17] ; en ne  faisant pas les promesses habituelles à chaque corporation, il se prive de soutiens immédiats mais il fait appel à la raison des électeurs plutôt qu’à leur crédulité dans les lendemains socialistes qui chantent depuis 25 ans.

Continuez à voter pour des irresponsables et vous vivrez –temporairement– dans la désagréable expectative de l’inéluctable désastre ; lorsque celui-ci se concrétisera, la violence du choc sera à l’image de celui que l’Argentine a connu.

Votez maintenant pour la rigueur maîtrisée et la croissance pourra repartir sur des bases saines et vous croire en l’avenir de vos enfants.  N’ayez pas peur : d’autres pays l’ont fait avant nous ; leurs « relations sociales » sont apaisées et, aussi étonnant que cela puisse vous paraître, leur taux de suicide est largement inférieur au nôtre.

Notes et sources :
¹  On ne comptabilise pas le « grand emprunt », tant on a peine à croire que le Gouvernement compte réellement accroître la vitesse à laquelle il fonce dans le mur de la dette. Sur les 150 Md€ de déficit (représentant 8% du PIB) en 2009, on peut considérer que 70 Md€ sont dus à la crise, le reste n’étant que le déficit habituel augmenté des quelques milliards que les gouvernements successifs avaient caché sous le tapis (dans les comptes de la SCNF, en retard de paiement, etc.) et qu’on a ressorti cette année.
Ne venez pas nous dire que la « relance » était un mal nécessaire : l’Italie et la Suède n’ont pas fait de relance et ils ne s’en sortent pas plus mal que nous. A contrario, le Royaume-Uni, qui a suivi toute les recommandations « keynésiennes » de relance, est avec l’Espagne le seul pays développé à n’être toujours pas sorti de la récession au 3ème trimestre 2009. En effet, la relance keynésienne consiste à retirer de l’argent d’un côté (captation de l’épargne privée par les emprunts publics) pour l’injecter d’un autre côté : son effet est, au mieux, neutre sur le court terme. Certaines mesures peuvent toutefois avoir un effet positif sur le PIB à court terme si elles poussent les ménages à anticiper certains de leurs achats (par exemple la prime à la casse) ; elles provoqueront toutefois des catastrophes industrielles lorsqu’elles arriveront à échéance.
²  L’épargne des ménages français étant insuffisante pour financer la dette publique, l’État français s’endette à l’extérieur. Fin 2008, la dette publique est détenue à 65 % par les prêteurs étrangers, contre 50 % seulement en 2005 (source : rapport 2008 de l’Agence France Trésor (AFT), p. 63 :
http://www.aft.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_AFT_francais_complet.pdf).
³  et qui sont en train de poser les soubassements des prochaines bulles spéculatives (mais c’est un autre sujet).
⁴  La dette publique italienne, de 120 % du PIB, n’augmente plus que faiblement, maintenant le pays dans une douce stagnation. La dette japonaise équivaut à 180 % du PIB et elle augmente vite, mais elle est détenue quasiment intégralement par les ménages japonais qui disposent d’une épargne gigantesque ; la situation japonaise est trop particulière pour être détaillée ici.
⁵  On connait la fiabilité des agences de notation, qui ont noté AAA les actifs pourris qui ont déclenché la crise financière, et qui ont une fâcheuse tendance à ajuster leur note après les évènements qu’elles sont censées anticiper.
⁶  soit environ 22 000 euros par personne (1350 Md€ divisés par 60 millions d’habitant). À titre de comparaison, le revenu disponible brut annuel moyen des ménages est de 18 600 euros en 2006 (source :
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=99&ref_id=CMRSOS04238).
Compte tenu de la difficulté à évaluer le montant des retraites non provisionnées (environ 1 000 Md€), nous ne les prenons pas en compte ici.
⁷  source: INSEE :
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=6&nivgeo=0&type=2
Le montant de la dette publique nette pour 2009 est extrapolé à partir de la dette brute connue pour 2009 et de la dette nette connue pour 2008. On ne prend pas en compte le « capital » non financier des administrations publiques, car il est invendable rapidement et qu’il ne rapporte quasiment rien si l’on tient compte de son coût d’entretien. Vous croyiez que les japonais accepteraient de recevoir à titre de remboursement les 30 000 ronds-points français (y compris les « œuvres d’art », souvent le fruit du génie créatif du beau-frère du maire, placées en leur centre), qui ont coûté 800 000 euros l’unité à construire
⁸  source : INSEE:
http://www.insee.fr/fr/themes/theme.asp?theme=16&sous_theme=6&nivgeo=0&type=2
Les recettes publiques représentent 49,3 % du PIB en 2008. Le Gouvernement, lorsqu’il vous parle des « prélèvements obligatoires » (qui ne représenteraient « que » 44 % du PIB), oublie d’en compter une partie (notamment certaines cotisations sociales qu’il affecte à des administrations précises, mais qui n’ont rien de facultatif !).
⁹  On omet ici deux possibilités passées de mode : que les hommes de l’État placent un policier derrière chaque ouvrier, ou que les antilibéraux (littéralement les ennemis de la liberté) vainquent les réticences du peuple à accepter le bonheur socialiste en envoyant les plus obtus dans des camps de rééducation.
¹⁰  Avez-vous cherché la définition de ce mot dans le dictionnaire ? Vous seriez surpris.
¹¹  cf. données harmonisées par l’OCDE :
http://statlinks.oecdcode.org/302009011P1T109.xls
¹²  On se limite ici à une analyse strictement utilitariste.
¹³  Ce revirement brutal s’accompagnera peut-être, grâce aux fortes traditions marxistes et anarchistes de notre pays, d’un chaos destructeur dont l’« insécurité » et le vandalisme actuels ne forment qu’un pâle prélude.
¹²  On se limite ici à une analyse strictement utilitariste.
¹³  Ce revirement brutal s’accompagnera peut-être, grâce aux fortes traditions marxistes et anarchistes de notre pays, d’un chaos destructeur dont l’« insécurité » et le vandalisme actuels ne forment qu’un pâle prélude.
¹⁴  La charge de la dette est le simple paiement des intérêts, sans remboursement de la dette existante.
¹⁵  Les plus anciens d’entre nous se souviennent sûrement des lynchages d’ouvriers bravant les piquets de grève, des décès qui ont découlé du blocage des hôpitaux publics, ou encore des morgues publiques laissées à l’état d’abandon pendant plusieurs semaines…
¹⁶  Le déficit structurel des administrations publiques, c’est-à-dire le déficit hors impact de la conjoncture, est d’environ 4 % du PIB, c’est-à-dire 80 Md€ par an. Pour simplement stabiliser la dette publique par rapport au PIB, il faut ramener ce déficit à 2,5 % du PIB (50 Md€) : a minima, 30 Md€ d’économies sont donc nécessaires. Nous ne tenons pas compte du vieillissement démographique qui, à système de retraite inchangé, dégradera le déficit public d’au moins 1,5 % du PIB d’ici à 2020.
¹⁷  Il n’est pas normal que les plus fortunés paient moins, en proportion de leur revenu, que les classes moyennes supérieures, qui ne peuvent pas profiter de certaines niches fiscales et qui peuvent moins facilement s’expatrier. Le Parti Libéral Démocrate fonde sa démarche de refonte de la structure d’imposition sur la réintroduction de l’équité fiscale ; qui prétendra aujourd’hui que l’enchevêtrement actuel des impôts et des exemptions à l’impôt, dont seuls les avocats fiscalistes savent contourner la complexité kafkaïenne, reflète autre chose que les pouvoirs de pression et le poids électoral de certaines corporations ?

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